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La société FOSTR TECH (la « Société ») est une société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 909 946 824 dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie, 91190, Gif-sur-Yvette (France).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal de l’utilisation de la Plateforme SaaS « fostr » (ci-après désignée la « Plateforme ») conçue et exploitée par la Société, disponible à l’adresse https://app.fostr.ai/. Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent également des informations relatives aux droits et obligations des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.
Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse email suivante : [email protected]
Aux fins des présentes, on entend par :
« Abonnement » : désigne la licence attribuée à un Client pour avoir accès aux Services et dont les conditions varient selon l’Offre souscrite ;
« Administrateur » : désigne tout Utilisateur disposant d’un Compte Administrateur sur la Plateforme et qui détient les droits de gestion et de configuration du Compte Client ;
« Administrateur Projet » : désigne le Client qui crée un Projet sur la Plateforme et qui en détient les droits de configuration et d’archivage ;
« Budget Travaux » : désigne pour un Projet le montant total engagé pour les marchés de travaux de construction initiaux d’un projet non compris le montant budgétaire dédié aux aléas et aux travaux supplémentaires et/ou modificatifs ;
« BTP » : Bâtiment et Travaux Publics ;
« Clients » : désigne tout professionnel dans le domaine du BTP, de l’architecture, de la promotion et de la construction immobilière souscrivant à un Abonnement ;
« Collaborateur » : désigne tout Utilisateur interne à la société du Client ayant accès à la Plateforme dans le cadre d’une Offre Business souscrite par le Client ;
« Compte » : désigne le compte personnel d’un Utilisateur lui donnant accès à un espace personnalisé et personnel sur la Plateforme ;
« Compte Administrateur » : désigne le Compte du Client, ayant des droits d’administration sur la Plateforme et des droits de gestion de l’Abonnement, et lui donnant accès à un espace personnalisé sur la Plateforme à cet effet ;
« Compte Collaborateur » : désigne le Compte attribué à un Collaborateur, conformément au nombre de licences d’utilisation de la Plateforme auquel le Client a souscrit dans le cadre d’un Abonnement à une Offre Business ;
« Compte Invité » : désigne tout Compte sur base de l’Offre Guest attribué à un Invité ;